droit-francais-mcp-server

Serveur MCP (Model Context Protocol) pour la recherche juridique française, connecté aux deux API officielles du portail PISTE :

• Judilibre (Cour de cassation) — jurisprudence judiciaire en open data : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce ;
• Légifrance (DILA) — codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, jurisprudence (fond JURI), et autres fonds (CETAT, CONSTIT, KALI, CNIL, JORF…).

Objectif : permettre à un LLM de produire des recherches juridiques fiables et à jour — articles dans leur version en vigueur, arrêts de principe, jurisprudence récente et jurisprudence par similarité de faits.

Outils exposés

Workflow (point d'entrée recommandé)

| Outil | Description | |---|---| | recherche_juridique | Recherche complète en un appel : articles de codes à jour + textes LODA + arrêts de principe (Bulletin) + jurisprudence récente + similarité de faits (zone « exposé du litige »). Exécution parallèle, erreurs partielles tolérées. |

Judilibre (jurisprudence judiciaire)

| Outil | Description | |---|---| | judilibre_search | Recherche plein texte avec tous les filtres de l'API : zones de texte (field), juridiction, chambre, formation, publication (b = Bulletin), solution, dates, tri pertinence/date. | | judilibre_decision | Texte intégral d'une décision par ID, découpé par zones (introduction, exposé, moyens, motivations, dispositif) avec sélection de zones pour économiser le contexte. | | judilibre_taxonomy | Valeurs admises pour chaque filtre (thèmes, chambres, sièges, solutions…). |

Légifrance (textes et jurisprudence)

| Outil | Description | |---|---| | legifrance_search_code | Articles d'un code dans leur version en vigueur à une date donnée (défaut : aujourd'hui). Détection automatique numéro d'article vs mots-clés. | | legifrance_search_loda | Lois, ordonnances, décrets, arrêtés (par numéro de texte, mots-clés, nature, état, dates). | | legifrance_search_juri | Jurisprudence du fond JURI (utile pour les décisions anciennes, complément de Judilibre). | | legifrance_get_article | Texte complet d'un article (LEGIARTI) + état juridique + historique des versions. | | legifrance_get_text | Texte légal complet (LEGITEXT consolidé à une date / JORFTEXT publié au JO). | | legifrance_get_juri | Texte intégral d'une décision JURI (JURITEXT). | | legifrance_search | Recherche générique experte sur n'importe quel fond (CETAT, CONSTIT, KALI, CNIL…) avec champs et facettes libres. |

Prérequis : compte PISTE

1. Créer un compte sur piste.gouv.fr ;
2. Valider les CGU des API « Judilibre » et « Légifrance » (menu API → Consentement CGU API) ;
3. Créer une application, y activer les deux API ;
4. Récupérer le client ID et le client secret OAuth de l'application.

Installation

cd droit-francais-mcp-server
npm install
npm run build

Configuration

Variables d'environnement (voir .env.example) :

| Variable | Obligatoire | Description | |---|---|---| | PISTE_CLIENT_ID | oui | Client ID OAuth PISTE | | PISTE_CLIENT_SECRET | oui | Client secret OAuth PISTE | | PISTE_ENV | non | production (défaut) ou sandbox | | JUDILIBRE_KEY_ID | non | Clé d'API Judilibre (en-tête KeyId), alternative à l'OAuth pour Judilibre | | TRANSPORT | non | stdio (défaut) ou http | | PORT / HOST | non | Pour le mode HTTP (défaut : 3000 / 127.0.0.1) | | MCP_API_KEYS | oui en HTTP distribué | Clés API des clients MCP, séparées par des virgules. Sans elle, /mcp est ouvert (avertissement au démarrage). |

Usage local — Claude Desktop / Claude Code (stdio)

Via npm (recommandé — mise à jour automatique à chaque redémarrage de Claude Desktop) :

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": {
      "command": "npx",
      "args": ["-y", "alva-suite-mcp-recherche-juridique-droit-francais@latest"],
      "env": {
        "PISTE_CLIENT_ID": "xxx",
        "PISTE_CLIENT_SECRET": "yyy"
      }
    }
  }
}

Guide pas à pas pour non-techniciens (compte PISTE inclus) : GUIDE-INSTALLATION.md.

Ou depuis les sources (développement) :

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": {
      "command": "node",
      "args": ["/chemin/vers/droit-francais-mcp-server/dist/index.js"],
      "env": {
        "PISTE_CLIENT_ID": "xxx",
        "PISTE_CLIENT_SECRET": "yyy"
      }
    }
  }
}

Usage distant multi-utilisateurs (HTTP streamable, stateless)

TRANSPORT=http PORT=3000 HOST=0.0.0.0 MCP_API_KEYS=cle1,cle2 node dist/index.js

• Endpoint MCP : POST /mcp — healthcheck : GET /health (non authentifié).
• Authentification des clients : chaque utilisateur envoie sa clé via Authorization: Bearer <clé> (ou X-API-Key). Les clés valides sont listées dans MCP_API_KEYS. Une clé par utilisateur permet de révoquer individuellement.
• Mode stateless : une instance serveur/transport par requête, scalable horizontalement.
• À mettre derrière un reverse proxy HTTPS (Caddy, Nginx, Cloudflare) — les clés ne doivent jamais transiter en clair.
• Attention aux quotas PISTE : tous les utilisateurs partagent les identifiants PISTE du serveur. En cas de montée en charge, demander une augmentation de quota à PISTE ou répartir sur plusieurs applications PISTE.

Test avec MCP Inspector

npx @modelcontextprotocol/inspector node dist/index.js

Stratégie de recherche recommandée (pour le LLM)

1. recherche_juridique avec des notions juridiques précises (mots_cles) et le vocabulaire factuel du dossier (mots_cles_faits) ;
2. Approfondir les arrêts clés avec judilibre_decision (zones motivations + dispositif) ;
3. Vérifier chaque article cité avec legifrance_get_article (état VIGUEUR + version applicable à la date des faits) ;
4. Pour un litige ancien : date_version = date des faits ;
5. Pour les décisions antérieures à l'open data (≈ avant 1990-2000 selon les fonds) : legifrance_search_juri.

Limites connues

• Judilibre : max 50 résultats/page, 10 000 résultats accessibles par recherche ; quotas PISTE (HTTP 429 → patienter).
• Judilibre couvre l'ordre judiciaire ; pour le contentieux administratif, utiliser legifrance_search avec fond="CETAT" (Conseil d'État et juridictions administratives) et fond="CONSTIT" (Conseil constitutionnel).
• Les réponses sont tronquées à ~25 000 caractères avec message explicite (paginer ou filtrer).
• L'environnement sandbox PISTE contient des données de test incomplètes — utiliser la production pour des résultats réels.

Évaluation

evaluation.xml contient 10 questions/réponses de test (lecture seule, stables). Elles ont été conçues sans accès live à l'API : validez-les une fois vos identifiants configurés, par exemple avec le harnais d'évaluation du skill mcp-builder.

Architecture

src/
├── index.ts                 # Entrée : stdio + HTTP streamable stateless
├── constants.ts             # URLs PISTE, limites
├── services/
│   ├── pisteAuth.ts         # OAuth client_credentials + cache du jeton
│   ├── http.ts              # Clients HTTP Judilibre/Légifrance, erreurs actionnables, retry 401
│   ├── format.ts            # Troncature, extraits, dates, accès sûr au JSON
│   ├── judilibre.ts         # Client métier + mise en forme (zonage des décisions)
│   └── legifrance.ts        # Constructeur de requêtes /search + formatters /consult
└── tools/
    ├── workflowTools.ts     # recherche_juridique (orchestration parallèle)
    ├── judilibreTools.ts    # judilibre_search / _decision / _taxonomy
    └── legifranceTools.ts   # 7 outils Légifrance

Licences des données

• Judilibre : Licence Ouverte 2.0 + CGU Cour de cassation ;
• Légifrance : Licence Ouverte 2.0 + CGU DILA. Citez vos sources (numéro de pourvoi, ECLI, identifiants LEGIARTI) dans les productions.